Quelles sont les conditions de leasing vélo pour les employeurs et les employés ?

Conditions pour les employeurs

Si vous êtes employeur et souhaitez proposer le leasing vélo , vous devez tenir compte de plusieurs conditions et obligations. Nous avons résumé ci-dessous quelques points importants.

Déductibilité fiscale 

Les employeurs peuvent déduire jusqu'à 100 % des frais de leasing vélo, à condition que l'employé utilise le vélo pour ses déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Pour en savoir plus sur la déductibilité fiscale du leasing vélo, cliquez ici.

Plan vélo ou politique de leasing vélo

Il est important de fixer les dispositions en ce qui concerne les contrats de leasing vélo dans un plan vélo ou une politique interne. Cela inclut les conditions d'utilisation, d'entretien et les modalités de cessation d'emploi.

Répartition des prix

Les employeurs peuvent choisir de prendre en charge l’intégralité du coût du leasing ou de le répercuter (partiellement) sur l’employé par le biais d’une déduction sur le salaire brut ou d’une prime de fin d’année.

Durée du contrat de leasing

Les contrats de leasing vélo durent généralement de 36 à 48 mois. Toute résiliation anticipée peut entraîner des frais supplémentaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions spécifiques ? Notre équipe commerciale se fera un plaisir de vous fournir des conseils sur mesure.

Conditions pour les employés

Bien entendu, certaines conditions de leasing vélo s'appliquent également aux employés.

5 choses qui sont incluses dans la plupart des plans de leasing vélo :

1. Utilisation régulière pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail : l'essentiel est que le vélo soit disponible pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, même si vous l'utilisez également à des fins privées. Légalement, il n'y a pas de nombre minimum de trajets entre le domicile et le lieu de travail avec le vélo en leasing pour bénéficier de l'exonération fiscale. Cependant, certaines entreprises stipulent dans leur politique vélo un nombre minimum de jours durant lesquels il faut utiliser le vélo en leasing pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cette mesure vise souvent à garantir que le vélo est effectivement utilisé pour des déplacements dans le cadre du travail.
2. Échange de salaire brut ou prime de fin d'année : votre employeur détermine si vous payez le coût du leasing par prélèvement sur salaire brut ou par le biais de la prime de fin d'année. Il est important que la CCT le permette : c'est seulement dans ce cas que le leasing vélo peut être proposé en échange d'un salaire brut. Dans le cas contraire, il est proposé en échange d'un salaire net. C'est parfaitement possible, mais moins avantageux fiscalement.
3. Principe du bon père de famille : en tant qu'employé, vous êtes responsable de l'entretien minutieux du vélo et du respect des termes du contrat de leasing.
4. Frais de résiliation en cas de licenciement/démission : En cas de rupture anticipée du contrat, par exemple en cas de licenciement/démission, des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Qu'en est-il de votre vélo en leasing après un licenciement ?
5. Aucun avantage de toute nature : le leasing vélo n'est pas considéré comme un avantage imposable par l'administration fiscale, ce qui le rend d'autant plus attractif.

Les avantages sont désormais évidents, mais après avoir lu ce blog, vous aurez encore de nombreuses questions sur le leasing vélo : quelle sera la charge de travail de mon service RH si je lance un programme de leasing vélo ? Suis-je admissible au leasing vélo en tant que employé ?

Nous aimerions vous tenir au courant !