Peut-on proposer le leasing vélo en complément du budget mobilité?

A quoi correspond le budget mobilité ?

Le budget mobilité est un montant que vous allouez en tant qu'employeur et avec lequel vos collaborateurs peuvent organiser leur propre mobilité. Ils peuvent opter pour une voiture de société écologique, des moyens de transport alternatifs comme les transports en commun, le vélo ou la mobilité partagée, et même (sous certaines conditions) payer une partie de leur location ou de leur hypothèque. Ce système offre de la flexibilité et encourage des choix de mobilité plus durables et adaptés à chaque collaborateur.

Comment fonctionne concrètement le budget mobilité?

Le budget mobilité se compose de trois piliers:

• Pilier 1: voiture de société écologique
  Les collaborateurs peuvent opter pour une voiture de société répondant à certains critères écologiques, comme une voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène. Bien entendu, cela doit également s’inscrire dans son budget mobilité.
• Pilier 2: solutions de mobilité durable et frais de logement
  Cela comprend le financement de moyens de transport durables tels que les vélos (électriques), les abonnements aux transports publics, les voitures partagées et même les frais de logement.
• Pilier 3: versement en espèces
  Reste-t-il un budget qui n’est pas dépensé au niveau des deux premiers piliers? Vous pouvez alors le reverser en espèces. Attention: le versement est soumis à des impôts et cotisations sociales, ce qui rend la chose financièrement moins attractive.

Le leasing vélo dans le cadre du budget mobilité

Dans le cadre du pilier 2 du budget mobilité, il est possible d’opter pour le leasing d’un vélo. Les collaborateurs qui ont droit à une voiture de société peuvent choisir de consacrer leur budget à l'achat ou à la location et à l'entretien d'un vélo. Cela leur permet d’acheter un vélo de grande qualité pour les déplacements entre leur domicile et lieu de travail et autres, de manière fiscalement avantageuse.

Le leasing vélo hors budget mobilité

Tous les collaborateurs n’ont pas droit à une voiture de société. Si vous souhaitez également proposer un vélo en leasing à d'autres collaborateurs, vous pouvez utiliser le leasing vélo par le biais d’un système d'échange de salaire brut ou de prime de fin d'année. Cela peut être plus avantageux pour les collaborateurs que le leasing vélo dans le cadre du budget mobilité. Car ici, les coûts de l'employeur sont également inclus dans le budget, ce qui signifie que l'économie nette sur l’avantage choisi est plus importante.

L'échange de salaire brut est-il intéressant pour le leasing vélo ?

Avec le leasing vélo via l'échange de salaire brut, le prix du leasing du vélo est réduit par les cotisations patronales que l’employeur économise. Cela signifie que le collaborateur perd moins de salaire brut que le prix de revient effectif du vélo en leasing. Résultat: un régime financièrement plus favorable.

Dans la plupart des cas, les collaborateurs bénéficient d'un avantage fiscal plus important qu'avec le leasing via le budget mobilité. Dans ce dernier cas, l’intégralité du coût du leasing est directement imputée au budget mobilité, sans optimisation supplémentaire par les économies réalisées par l’employeur.

Attendez, clarifions les choses avec un exemple de calcul :

Supposons qu’un collaborateur prenne un vélo en leasing avec un coût mensuel de 100 €.

• Dans le cadre du budget mobilité, ce vélo coûte au collaborateur la totalité des 100 € par mois
• Avec l’échange de salaire brut, la réduction effective des coûts salariaux est plus faible en raison des économies réalisées sur les cotisations sociales. Le collaborateur paie désormais 70 € par mois.

Les employeurs qui souhaitent que leurs collaborateurs bénéficient au maximum du leasing vélo feraient donc bien d’envisager les deux options et de calculer celle qui est la plus avantageuse dans leur situation spécifique.

Et l’avenir : que dit le nouvel accord de gouvernement?

Un nouveau gouvernement engendre de nouvelles règles. Cela s’applique également au budget mobilité. Tout cela est encore un peu flou, mais en gros, cela se résume à ceci:

• Le budget mobilité existant sera réformé en un budget mobilité pour tous. Cela est basé sur un budget disponible où la voiture, ainsi que d'autres modes de transport, sont des options de dépenses en fonction de leur valeur réelle. En outre, le nouveau budget mobilité remplace les dispositions existantes concernant les contributions des employeurs au niveau des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et des déplacements privés des collaborateurs, en vue de simplifier le modèle existant. En outre, le nouveau dispositif sera traité favorablement d’un point de vue (para)fiscal, afin de garantir son attractivité. Pour finir, les mesures transitoires nécessaires seront prises en compte lors de l’élaboration de cette réforme.
• Le budget mobilité devra être systématiquement proposé par les employeurs en option aux collaborateurs ayant droit à une voiture de société.

Nous suivons tout de près pour vous. Si vous avez des questions sur le leasing vélo entre-temps, veuillez contacter un expert Cyclobility.