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Conditions générales

Article 1 – Informations sur CYCLOBILITY

Nom de l'entreprise: CYCLOBILITY
Numéro de TVA: BE0659.786.377
Siège social: 9690 Kluisbergen, Kerkstraat 14

Bureaux:

  • 9690 Kluisbergen, Kerkstraat 14
  • 9000 Gand, Handelsdokkaai 1
  • 8800 Roulers, Ooststraat 177/119
  • 9300 Alost, Leopoldlaan 88
  • 9100 Sint-Niklaas, Bellestraat 10
  • 2500 Lier, Arthur Vanderpoortenlaan 21
  • 9880 Aalter, Burgstraat 117
  • 8210 Zedelgem, Torhoutsesteenweg 304

Numéro de téléphone: +32 (0)55 60 66 97
E-mail: info@cyclobility.be

Article 2 – Définitions

Offre : La proposition de Produits faite par l’Entreprise dans les Points de vente et/ou via le Site Web. L’Offre est régie par les présentes conditions générales.

Client : Toute personne physique ou morale agissant à des fins commerciales, artisanales, professionnelles ou industrielles, qui achète ou est susceptible d’acheter des Produits dans les Points de vente et/ou via le Site Web de l’Entreprise.

Client-consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou industrielle, et qui achète ou est susceptible d’acheter des Produits dans les Points de vente et/ou via le Site Web de l’Entreprise.

Entreprise : CYCLOBILITY SRL, constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé à 9690 Kluisbergen, Kerkstraat 14, et enregistrée sous le numéro de TVA : BE0659.786.377.

Contrat : Le contrat conclu entre l’Entreprise et le Client/Client-consommateur pour l’achat de Produits dans les Points de vente et/ou via le Site Web. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.

Produits : Tous les vélos, pièces de vélo et accessoires disponibles à l’achat dans les Points de vente et/ou sur le Site Web.

Site Web : Le site web de la boutique en ligne de l’Entreprise : https://www.cyclobility.be/.

Jour ouvrable : Tout jour, à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux en Belgique.

Points de vente : Les points de vente physiques de l’Entreprise.

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute Offre de l’Entreprise ainsi qu’à tous les Contrats.
  2. Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client/Client-consommateur avant la conclusion du Contrat avec ce dernier.

Article 4 – Conclusion et durée du Contrat

  1. Le Contrat est conclu dès que le Client/Client-consommateur a accepté l’Offre ainsi que les conditions générales.
  2. Le Contrat et les conditions générales restent en vigueur jusqu’à l’exécution complète de toutes les obligations.

Article 5 – Prix

  1. Les prix des Produits sont ceux indiqués dans les Points de vente ou sur le Site Web au moment où le Client/Client-consommateur passe une commande, et ils sont exprimés toutes taxes comprises (TVA incluse).
  2. Tous les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client-consommateur. Ces frais varient en fonction du pays vers lequel les Produits doivent être expédiés.
  3. Si un Produit est affiché avec un prix incorrect dans les Points de vente ou sur le Site Web, l’Entreprise contactera le Client/Client-consommateur par écrit dès qu’elle aura connaissance de cette erreur de prix. Le Client/Client-consommateur aura alors la possibilité de maintenir la commande ou de l’annuler conformément à la procédure d’annulation prévue à l’article 9. La commande ne sera traitée qu’après réception par l’Entreprise des instructions confirmées du Client/Client-consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de l’invitation adressée à cet effet.Si l’Entreprise ne parvient pas à contacter le Client/Client-consommateur en utilisant les coordonnées fournies lors du processus de commande, ou si aucun retour n’est reçu dans le délai mentionné ci-dessus, l’Entreprise considérera la commande comme annulée et en informera le Client/Client-consommateur par écrit.
  4. Les erreurs ou fautes manifestes dans la détermination du prix ne lient pas l’Entreprise.


Article 6 – Paiement et moyens de paiement

  1. Le Client/Client-consommateur peut payer les Produits via le Site Web au moyen des méthodes de paiement suivantes : Bancontact, Visa.
  2. Le paiement doit être effectué au moment de la passation de la commande.
  3. Si le Client/Client-consommateur choisit de payer par virement bancaire, l’Entreprise ne traitera la commande qu’à partir du moment où le paiement complet aura été reçu. Si l’Entreprise ne reçoit pas le paiement complet dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, elle a le droit d’annuler automatiquement la commande.
  4. Si l’Entreprise n’annule pas la commande conformément à la clause ci-dessus, le Client-consommateur sera, à compter du quatorzième jour calendrier suivant l’envoi par l’Entreprise d’un rappel de paiement, redevable d’intérêts de retard sur le solde dû, au taux prévu à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ce délai de 14 jours commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l’envoi du rappel de paiement ou, en cas d’envoi électronique, le jour calendrier suivant. Si le Client-consommateur n’a pas payé le solde dans le délai de 14 jours précité, les intérêts de retard courent à partir du jour calendrier suivant la date d’envoi du rappel de paiement. L’Entreprise a également droit aux indemnités forfaitaires suivantes : i) solde dû jusqu’à 150,00 euros : 20,00 euros ii) solde dû entre 150,01 euros et 500,00 euros : 30,00 euros augmentés de 10 % du montant de la facture dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500,00 euros iii) solde dû à partir de 500,01 euros : 65,00 euros augmentés de 5 % du montant de la facture dû sur la tranche supérieure à 500,00 euros, avec un maximum de 2.000,00 euros.

En ce qui concerne le Client (professionnel), les intérêts de retard prévus à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir de la date d’échéance du paiement.
L’Entreprise a également droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour couvrir ses propres frais de recouvrement, ainsi qu’à une indemnisation complémentaire pour tous les autres frais de recouvrement excédant ce forfait, résultant du retard de paiement.

Article 7 – Expédition et livraison

  1. L’Entreprise s’engage, à l’égard du Client-consommateur, à livrer les Produits dans un délai de 30 jours après réception complète du paiement, sauf si une autre date de livraison a été convenue entre l’Entreprise et le Client-consommateur.
  2. Si l’Entreprise n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai mentionné ci-dessus, elle s’engage à en informer le Client-consommateur par écrit. Le Client-consommateur accordera alors à l’Entreprise un nouveau délai de livraison raisonnable. Si l’Entreprise ne respecte pas ce délai supplémentaire, le Client-consommateur a le droit d’annuler la commande.
  3. Le Client/Client-consommateur recevra une confirmation par e-mail dès que la commande quittera l’Entreprise.
  4. L’Entreprise livrera la commande à l’adresse indiquée par le Client/Client-consommateur lors du processus d’achat.
  5. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison au moment de la livraison, ou si l’Entreprise n’est pas en mesure de livrer les Produits à l’adresse prévue, le Client/Client-consommateur devra suivre les instructions du service de livraison chargé de la commande.
  6. L’Entreprise se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou indisponible. En cas de livraison partielle, l’Entreprise informera le Client/Client-consommateur par e-mail.
  7. Lors de la livraison ou du retrait, le Client/Client-consommateur doit vérifier l’emballage afin de détecter tout dommage éventuel. Si les Produits sont endommagés, le Client/Client-consommateur ne doit pas accepter la livraison et doit en informer immédiatement l’Entreprise par e-mail (info@cyclobility.be). Après notification, l’Entreprise fournira au Client/Client-consommateur les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

Article 8 – Réserve de propriété – Risque de perte ou de détérioration

  1. Tous les Produits livrés et/ou à livrer par l’Entreprise restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral par le Client/Client-consommateur de toutes les sommes dues à l’Entreprise.
  2. Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client/Client-consommateur dès la livraison des Produits. Toutefois, si le transport est confié à un transporteur mandaté par le Client/Client-consommateur, et que ce choix n’a pas été proposé par l’Entreprise, le risque est transféré au Client/Client-consommateur au moment de la remise des Produits au transporteur, sans préjudice des droits que le Client/Client-consommateur peut faire valoir à l’égard du transporteur.

Article 9 – Droit du Client-consommateur d’annuler une commande avant la livraison en cas de commande via le Site Web

  1. Le Client-consommateur a le droit d’annuler gratuitement sa commande passée via le Site Web, sans devoir en indiquer les motifs, tant que la commande n’a pas encore été expédiée.
  2. Après réception d’une confirmation indiquant que les Produits ont quitté l’Entreprise (conformément à l’article 7.3), le Client-consommateur ne pourra plus annuler la commande.
  3. Si l’annulation d’une commande passée via le Site Web n’était plus possible, les Produits seront livrés et le Client-consommateur pourra les retourner selon la procédure décrite à l’article 10.

Article 10 – Droit de rétractation et remboursement en faveur du Client-consommateur en cas de commande via le Site Web

  1. Le Client-consommateur dispose d’un droit légal de rétractation du Contrat pendant la période définie à l’article 10.2, à condition que la commande ait été effectuée via le Site Web. Le Client-consommateur doit informer l’Entreprise de sa décision de se rétracter et de demander un remboursement. Il n’est pas tenu de justifier sa décision.
  2. Le Client-consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation si la commande a été passée via le Site Web. Le point de départ du délai varie selon les cas. Les règles suivantes s’appliquent.
    1. Si la commande porte sur un seul Produit, le délai commence le jour suivant la réception du Produit par le Client-consommateur.
    2. Si la commande comprend plusieurs Produits livrés à des dates différentes, le délai commence le jour suivant la réception du dernier Produit par le Client-consommateur.
  3. Le Client-consommateur ne peut exercer son droit de rétractation que si les Produits commandés via le Site Web:
    1. n’ont pas été utilisés au-delà de ce qui serait raisonnable dans un point de vente physique;
    2. sont complets;
    3. et portent leurs étiquettes d’origine.
  4. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants:
    1. La livraison de Produits fabriqués selon les spécifications du Client-consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique;
    2. La livraison de Produits qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d'autres biens après la livraison.
  5. Si le Client-consommateur décide d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer l’Entreprise en remplissant le formulaire de rétractation type et en l’envoyant par e-mail à l’adresse suivante: warehouse@cyclobility.be. Le Client-consommateur doit retourner les Produits à l’Entreprise sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Les Produits doivent être retournés de la même manière que celle utilisée pour leur livraison. Le Client-consommateur recevra une étiquette de retour par e-mail, qu’il devra apposer sur l’emballage des Produits à retourner.
  6. Tous les frais de retour seront pris en charge par l’Entreprise, à condition que le Client-consommateur utilise la méthode d’expédition standard indiquée. L’étiquette de retour peut être demandée par e-mail à warehouse@cyclobility.be.
  7. Toute détérioration ou perte des Produits retournés pendant le transport reste à la charge du Client-consommateur.
  8. En cas de rétractation :
    1. L’Entreprise remboursera les sommes déjà versées par le Client-consommateur après réception des Produits. Toutefois, l’Entreprise peut déduire du remboursement toute dépréciation des Produits résultant d’une manipulation excessive ne permettant pas simplement de vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement des Produits.
    2. L’Entreprise procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception des Produits.
    3. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client-consommateur.
    4. L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer le remboursement sous forme de bons d’achat si le Client-consommateur a utilisé des bons pour régler sa commande.

Article 11 – Garantie du Client-consommateur

  1. Le Client-consommateur bénéficie d’une garantie légale de deux ans. Cette garantie légale couvre tout défaut ou tout manquement à la conformité des Produits qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits.
  2. Le Client-consommateur doit informer l’Entreprise par e-mail de tout Produit défectueux dans un délai de deux mois après avoir constaté le défaut ou après qu’il aurait raisonnablement pu le constater.
  3. Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux ans, le Client-consommateur doit suivre la procédure décrite à l’article 10. Après retour du Produit défectueux, l’Entreprise, au choix du Client-consommateur, enverra un nouveau Produit ou réparera le Produit sans frais. Le Produit ne pourra être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible/en stock auprès des fournisseurs de l’Entreprise. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le Client-consommateur a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du Contrat, après quoi l’Entreprise remboursera le montant payé conformément à l’article 10.8.
  4. Certains Produits bénéficient d’une garantie constructeur. Pour plus d’informations concernant les conditions applicables, il convient de se référer à la garantie du fabricant fournie avec les Produits.
  5. La garantie ne couvre notamment pas les défauts résultant de l’un ou plusieurs des éléments suivants : i) l’usure normale, ii) l’absence de soins suffisants de la part du Client-consommateur en matière d’entretien régulier, approprié et ponctuel, iii) les dommages causés par des objets tranchants, des animaux domestiques, ou tout autre facteur sans lien avec une utilisation normale par des personnes.

Article 12 – Procédure de réclamation

  1. Si le Client/Client-consommateur a des réclamations, il peut contacter l’Entreprise à l’adresse e-mail suivante : info@cyclobility.be.
  2. Le Client-consommateur peut également s’adresser à l’entité suivante pour un règlement extrajudiciaire du litige : en Belgique, il s’agit du Service de Médiation pour le Consommateur (situé à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, contact@consumentenombudsdienst.be, tél. +32 2 702 52 00, site Web : https://consumentenombudsdienst.be/nl).
  3. Le Client-consommateur peut également introduire une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr. Pour la Belgique, l’organisme compétent est le Centre Européen des Consommateurs (situé à 1060 Bruxelles, rue de Hollande 13, info@eccbelgie.be, tél. +32 2 542 33 46).

Article 13 – Cession et sous-traitance

L’Entreprise a le droit de céder ses droits et obligations en vertu du Contrat à un prestataire (par exemple pour la livraison du Produit), sans que cela n’affecte les droits et obligations découlant des présentes conditions générales.

Article 14 – Utilisation des données à caractère personnel

L’Entreprise utilise les données à caractère personnel du Client uniquement conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web.

Article 15 – Force majeure

  1. L’Entreprise ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.
  2. En cas de force majeure:
    1. Entreprise informera le Client/Client-consommateur de la situation par e-mail=
    2. les obligations de l’Entreprise au titre du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution sera prolongé pour toute la durée de la situation de force majeure. Si cette situation affecte la livraison des Produits, l’Entreprise fixera une nouvelle date de livraison avec le Client/Client-consommateur après la fin de la force majeure.
  3. Le Client-consommateur a le droit d’annuler le Contrat affecté par un cas de force majeure ayant duré plus de 30 jours. Pour annuler, le Client-consommateur doit contacter l’Entreprise par e-mail. En cas d’annulation, il devra retourner les Produits déjà reçus conformément à la procédure décrite à l’article 10.

Article 16 – Droit applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Cela signifie que les contrats d’achat de Produits dans les Points de Vente et via le Site Web ainsi que tous les litiges ou réclamations en découlant ou y relatifs sont soumis au droit belge.
  2. Les tribunaux du ressort où est situé le siège social de l’Entreprise sont seuls compétents pour trancher les litiges relatifs au Contrat. Cette disposition ne porte pas atteinte aux règles de compétence prévues à l’article 624 du Code judiciaire en faveur du Client-consommateur.

Article 17 – Dispositions diverses

  1. L’Entreprise peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliqueront au Contrat entre le Client/Client-consommateur et l’Entreprise.
  2. Sous réserve des droits et recours conférés au Client/Client-consommateur par la loi impérative applicable ou par les présentes conditions générales, la responsabilité éventuelle de l’Entreprise sera limitée aux dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle prouvée de la part de l’Entreprise, et à la valeur des Produits commandés. Si cette limitation de responsabilité dépasse de quelque manière que ce soit la limite légale autorisée, les limitations énoncées dans cet article seront réduites/atténuées au maximum autorisé par la loi applicable.
  3. La nullité d’une clause ou d’une partie d’une clause du Contrat n’affectera en aucun cas la validité du reste de ladite clause ou des autres clauses.