Qu'est-ce que le budget mobilité ?

Disposez-vous d'une voiture de société ou y avez-vous droit ? Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez alors choisir d'échanger cette voiture — ou le droit à celle-ci — contre un budget annuel. Ce budget peut ensuite être consacré à des solutions de mobilité qui correspondent mieux à votre façon de vous déplacer aujourd'hui : un vélo en leasing, les transports en commun, une voiture plus petite, ou une combinaison de plusieurs solutions.

Grâce aux changements annoncés, le budget mobilité sera accessible à un plus grand nombre de travailleurs à partir de 2027.

Bien que ces modifications n'aient pas encore été définitivement votées, c'est aujourd'hui le moment idéal pour les employeurs d'anticiper. Pour les travailleurs, le budget mobilité ouvre la porte à davantage de liberté de choix. Et pour ceux qui souhaitent se déplacer de manière plus intelligente, plus durable ou plus flexible, il peut devenir un élément particulièrement intéressant du package salarial.

Budget mobilité : signification

Le budget mobilité est une alternative à la voiture de société. Vous ne recevez donc pas un bonus supplémentaire en plus de votre package salarial existant, mais un budget. Au lieu d'une seule solution de mobilité fixe, vous bénéficiez d'une plus grande liberté pour faire vos propres choix. Parmi les options proposées par votre employeur, vous décidez comment dépenser votre budget, toujours dans le cadre légal. Ce budget est basé sur le coût total pour l'employeur de la voiture de société à laquelle vous avez droit ou dont vous disposez. Autrement dit : le montant que votre employeur dépenserait normalement pour votre voiture. Ce coût est souvent désigné par le terme TCO, ou Total Cost of Ownership (coût total de possession). Pour de nombreux travailleurs, cela signifie plus de flexibilité et davantage de possibilités de choisir une mobilité durable. Peut-être n'avez-vous plus besoin d'une grande voiture de société parce que vous télétravaillez régulièrement. Peut-être préférez-vous vous rendre au travail en speed pedelec. Ou peut-être souhaitez-vous combiner votre voiture avec un abonnement de train ou d'autres solutions de mobilité durable. Le budget mobilité rend ces choix possibles — à condition que le système soit mis en place et géré correctement.

Comment fonctionne le budget mobilité ?

Le fonctionnement est en réalité assez simple. Votre employeur vous attribue un budget mobilité annuel. Ce budget est également enregistré et suivi via un « compte mobilité » interne. Vous pouvez dépenser ce budget dans le cadre de trois piliers définis légalement. Vous pouvez par exemple :

• choisir une voiture écologique sans émissions ;
• prendre un vélo en leasing ;
• payer un abonnement de train ;
• recourir à la mobilité partagée ;
• financer certains frais de logement ;
• ou combiner différentes options.

Le grand avantage ? De nombreuses dépenses effectuées dans le cadre du budget mobilité bénéficient d'un traitement social et fiscal particulièrement avantageux. Ce sont surtout les travailleurs qui font régulièrement du vélo ou qui télétravaillent en partie qui constatent souvent que le budget mobilité offre plus de possibilités qu'une voiture de société classique. Pour les employeurs, le système offre en même temps un moyen de rendre le package salarial plus moderne et plus attractif, sans que la voiture de société reste nécessairement la seule solution de mobilité. Vous voulez savoir exactement comment tout cela fonctionne ? Lisez alors aussi notre article sur le fonctionnement du budget mobilité.

Les 3 piliers du budget mobilité

Le budget mobilité se compose de trois piliers. Chaque pilier a son propre objectif ainsi que son propre traitement fiscal et social.

Pilier 1 : une voiture de société écologique

Avez-vous encore besoin d'une voiture pour votre fonction ? Dans le cadre du pilier 1, vous pouvez alors opter pour une voiture de société écologique, pour autant que votre employeur propose cette possibilité et que la voiture réponde aux conditions légales. À partir du 1er janvier 2026, seules les voitures de société sans émission de CO2 pourront encore être choisies. Le coût de cette voiture est imputé sur votre budget mobilité. La partie restante du budget peut ensuite éventuellement encore être utilisée dans le cadre du pilier 2 ou, s'il reste encore un solde en fin d'année, dans le cadre du pilier 3. Pour les travailleurs qui rendent régulièrement visite à des clients, qui parcourent de nombreux kilomètres ou qui ont fonctionnellement besoin d'une voiture, cette option reste intéressante. Mais même dans ce cas, le budget mobilité peut créer de la marge pour combiner la voiture avec d'autres solutions de mobilité.

Pilier 2 : moyens de transport durables et certains frais de logement

Pour de nombreux travailleurs, le pilier 2 est le pilier le plus intéressant. Il est entièrement axé sur les solutions de mobilité durable et, sous certaines conditions spécifiques, sur certains frais de logement.

1. Trajets domicile-travail durables et transport privé

• Transports en commun : abonnements (SNCB, De Lijn, STIB, TEC) et tickets individuels pour vous et les membres de votre ménage.
• Vélos et trottinettes : achat, entretien et accessoires de vélos (électriques), speed pedelecs et trottinettes.
• Leasing de vélo : paiement du loyer mensuel d'un vélo en leasing.

2. Mobilité partagée

• Voitures et vélos partagés : frais liés au partage de voiture, de vélo ou de trottinette.
• Voitures de location : location de courte durée (maximum 30 jours consécutifs).
• Taxis et services de transport : paiement de taxis, de transport collectif ou de services de transport spécifiques.

3. Frais de logement (liés aux trajets domicile-travail)

Vous pouvez également utiliser votre budget pour financer le loyer ou les remboursements en capital et intérêts d'un crédit hypothécaire. Vous pouvez en bénéficier si vous habitez dans un rayon de 10 km de votre lieu de travail fixe, ou si vous télétravaillez structurellement de manière suffisante (minimum 50 %). Dans le cadre du pilier 2, vous pouvez également louer en leasing un vélo électrique ou un speed pedelec de qualité, entretien et assurance inclus, sans que cela n'ait le même impact fiscal qu'un bonus salarial classique.

Pilier 3 : que se passe-t-il avec le budget restant ?

Reste-t-il, en fin d'année, un budget qui n'a pas été utilisé dans le pilier 1 ou le pilier 2 ? Ce solde restant peut alors être payé. Ce paiement n'est toutefois pas un bonus net ordinaire. Une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 % est due sur le solde, à charge du travailleur. C'est pourquoi il est intéressant de bien réfléchir au préalable au meilleur mix de mobilité et d'utiliser au maximum le budget dans le cadre du pilier 2. Ceux qui utilisent intelligemment leur budget tirent en général plus de valeur des solutions de mobilité durable que d'un simple paiement en espèces dans le cadre du pilier 3.

Budget mobilité obligatoire à partir de 2027

Aujourd'hui, ce sont encore les employeurs qui décident eux-mêmes s'ils souhaitent proposer le budget mobilité aux travailleurs qui disposent d'une voiture de société ou qui y ont droit. Si le gouvernement met en œuvre ses projets, les employeurs de plus de 50 travailleurs seront tenus, à partir de 2027, de proposer un budget mobilité aux travailleurs qui y ont droit. À partir de 2028, cette obligation sera étendue aux employeurs de plus de 15 travailleurs. Cela signifie donc que, dans les années à venir, beaucoup plus de personnes auront accès à un système leur permettant d'organiser leur mobilité de manière plus flexible. Les modalités précises doivent toutefois encore être fixées définitivement par la loi. Et pour les entreprises, cela offre un moyen supplémentaire d'encourager la mobilité durable sans augmenter le coût salarial total.

Conditions du budget mobilité

Tout le monde ne peut pas simplement opter pour le budget mobilité. Pour y être éligible, votre employeur doit déjà proposer des voitures de société et, selon la politique de l'entreprise, vous devez avoir droit à une voiture de société. En tant que travailleur, vous conservez toutefois la liberté de choisir d'opter ou non pour le budget mobilité. Par ailleurs, des conditions spécifiques s'appliquent à certaines dépenses au sein du budget. Ainsi, les frais de logement ne peuvent par exemple être financés par le budget mobilité que sous certaines conditions. Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ? Le mieux est d'examiner les possibilités avec votre employeur ou votre service RH.

Quel est le montant du budget mobilité ?

Le budget est calculé sur la base du coût total de la voiture de société dont vous disposez ou à laquelle vous avez droit. On parle également du Total Cost of Ownership, ou TCO. Cela comprend notamment les éléments suivants :

• Frais de leasing ou de financement ;
• frais de carburant ou de recharge ;
• assurance ;
• entretien ;
• taxes ;
• contributions CO2. Plus le coût de la voiture d'origine est élevé, plus le budget mobilité est généralement important.

Exemple de calcul simple

Supposons que votre voiture de société coûte 10 000 € par an à votre employeur. Décidez-vous d'échanger cette voiture contre un budget mobilité ? Vous disposez alors d'un budget annuel d'environ 10 000 €. Ce budget peut, pour autant que toutes les conditions soient remplies, être consacré par exemple à :

• un vélo électrique en leasing ;
• un abonnement de train ;
• de la mobilité partagée ;
• certains frais de logement. Vous créez ainsi un mix de mobilité qui correspond mieux à vos déplacements quotidiens.

Le budget mobilité est-il fiscalement avantageux ?

Oui, mais l'avantage fiscal diffère selon le pilier. Une voiture de société écologique suit les règles fiscales et sociales applicables aux voitures de société. Les dépenses effectuées dans le cadre du pilier 2 sont en principe entièrement exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Le solde restant via le pilier 3 est soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 % à charge du travailleur, mais reste exonéré d'impôts. C'est pourquoi il est important de ne pas considérer le budget mobilité comme une simple enveloppe globale, mais comme un budget soumis à des règles fiscales différentes selon l'affectation choisie.

Quels sont les avantages du budget mobilité pour les travailleurs ?

• Plus de liberté de choix.
• Accès à des solutions de mobilité durable.
• Possibilité de combiner un vélo en leasing avec d'autres moyens de transport.
• Traitement fiscal et social potentiellement plus avantageux.
• Une mobilité mieux adaptée à votre réalité quotidienne.
• Plus de flexibilité lorsque vous télétravaillez régulièrement.

Le budget mobilité rend la mobilité plus personnelle. Tout le monde n'a pas besoin de la même voiture. Tout le monde ne se déplace pas de la même manière. Et c'est précisément là que réside la force du système.

Quels sont les avantages du budget mobilité pour les employeurs ?

Pour les employeurs aussi, le budget mobilité peut constituer un atout de taille.

• Un package salarial attractif et plus flexible.
• Une politique de durabilité renforcée.
• Un élément fort en matière d'employer branding.
• Plus de liberté de choix pour les collaborateurs.
• Une dépendance moindre à l'égard des voitures de société classiques.
• Un système neutre sur le plan des coûts.

Y a-t-il aussi des points d'attention ?

Comme tout système, le budget mobilité nécessite aussi quelques explications et un accompagnement. Pour les travailleurs, les différentes règles et possibilités peuvent sembler un peu déroutantes au début. Pour les employeurs, la mise en place exige une politique de mobilité claire et une bonne communication auprès des collaborateurs. Le système n'est pas automatiquement gratuit ou administrativement neutre. Un calcul correct, une politique claire et un bon suivi restent nécessaires. Mais une fois le système bien mis en place, de nombreuses organisations constatent que les avantages l'emportent largement sur la charge administrative supplémentaire, et que le budget mobilité constitue un outil particulièrement puissant dans le cadre d'une politique RH et mobilité tournée vers l'avenir.

Prêt pour la mobilité de demain ?

Le budget mobilité offre aux travailleurs davantage de liberté pour adapter leur mobilité à leur vie actuelle. Pour certains, cela signifie une voiture plus petite et sans émissions, combinée à un abonnement de train. Pour d'autres, c'est un speed pedelec qui leur permet de se rendre au travail chaque jour sans embouteillages. D'autres encore utilisent leur budget pour combiner leasing de vélo, transports en commun et frais de logement. Une chose est claire : avec l'extension du budget mobilité à partir de 2027, la mobilité durable deviendra plus personnelle, plus durable et plus flexible, et sera de plus en plus à la portée d'un grand nombre de travailleurs. Vous êtes curieux de savoir quelle part de votre budget mobilité vous pouvez consacrer à un vélo en leasing ? Chez Cyclobility, nous serons ravis de vous aider à faire le point sur les possibilités, de manière claire, pratique et correcte.

Plus d'informations à ce sujet : Peut-on proposer le leasing de vélo en complément du budget mobilité ?