Se rendre au travail à vélo à moindre coût
Un travailleur sur six en Flandre se rend (quotidiennement) au travail à vélo. C’est sportif, sain et écologique. Et cela rapporte aussi de l’argent.
Un travailleur qui se rend au travail à vélo peut bénéficier d’un coup de pouce financier de différentes manières. Ainsi, un employeur peut lui accorder une indemnité vélo. Cette indemnité est exonérée d’impôts (vous ne payez pas de taxes dessus) jusqu’à un montant maximal de 24 centimes par kilomètre parcouru pour les trajets domicile-travail. Les montants au-delà de 27 centimes par kilomètre sont considérés comme des revenus professionnels (et sont donc imposables).
Il n’existe pas d’obligation nationale généralisée pour les employeurs de payer une indemnité vélo, mais dans de plus en plus de secteurs, cette obligation est prévue par convention collective. Ainsi, les plus de 400 000 employés relevant de la commission paritaire 200 (anciennement ANPCB) ont, depuis le 1er juillet de cette année, droit à une indemnité vélo d’au moins 10 centimes par kilomètre parcouru (avec un maximum de 4 euros, soit une distance de 40 km par jour).
Tout le monde ne se rend pas au travail à vélo tous les jours de l’année. Souvent, les trajets à vélo se limitent aux mois plus chauds du printemps et de l’été. Il est important de savoir que l’indemnité vélo ne peut être accordée que pour les jours où un travailleur utilise effectivement son vélo.
Contrairement à l’« avantage de toute nature » lié à une voiture de société, les travailleurs ne paient pas d’impôts sur un vélo de société.
Il en va de même pour les trajets domicile-travail que vous effectuez partiellement à vélo, par exemple jusqu’à un point de covoiturage ou une gare. Seuls les kilomètres effectivement parcourus à vélo jusqu’à la gare donnent droit à une indemnité.
L’essor des speed pedelecs
Bon à savoir : il n’existe aucune limite légale au nombre de kilomètres pouvant entrer en ligne de compte pour une indemnité vélo . Grâce à l’essor des speed pedelecs, des trajets plus longs, de plus de 20 km à l’aller, sont désormais réalisables à vélo pour de nombreux travailleurs.
La Fietsersbond rappelle que « le travailleur et l’employeur déterminent d’un commun accord l’itinéraire le meilleur et le plus sûr pour le trajet domicile-travail ». Autrement dit, si le chemin le plus court n’est pas le plus sûr, le travailleur peut proposer un itinéraire alternatif (plus long) à son employeur. Afin d’éviter un enregistrement permanent du nombre de kilomètres parcourus à vélo, on utilise souvent une « déclaration sur l’honneur », dans laquelle le travailleur indique (une seule fois) le nombre de kilomètres et de jours de travail concernés.
Que rapporte une telle indemnité vélo ? Supposons que vous vous rendiez au travail à vélo 100 jours par an sur une distance de 10 km (aller simple, soit 20 km par jour), vous pouvez prétendre à une indemnité vélo pouvant atteindre 480 euros. Exonérée d’impôts.
Forfait de 410 euros
Il existe une formule alternative. Les employeurs peuvent choisir d’accorder à leurs travailleurs cyclistes un forfait annuel. C’est administrativement plus simple. Ce montant est également exonéré d’impôts, jusqu’à un plafond de 410 euros. Ce même plafond fiscal s’applique d’ailleurs aux travailleurs qui se rendent au travail avec leur propre voiture.
Les employeurs bénéficient eux aussi d’incitants fiscaux. Aucune cotisation sociale n’est due sur l’indemnité vélo et cette dépense peut être déduite à 100 % comme frais professionnels, ce qui entraîne une réduction de l’impôt des sociétés.
Tous types de vélos
Le type de vélo utilisé pour se rendre au travail n’a aucune importance. Tous les types sont éligibles à une indemnité vélo : du vélo de ville classique au vélo de course ou VTT , en passant par les vélos électriques et les speed pedelecs .
Il est possible que vous disposiez d’un vélo de société. De plus en plus d’entreprises proposent un vélo en leasing comme avantage extralégal ou comme forme alternative de rémunération, par exemple en remplacement de la prime de fin d’année. Plus de 50 000 vélos de société circulent déjà dans notre pays – et plus de 500 s’y ajoutent chaque mois.
Le système des vélos de société est également fiscalement intéressant. Pour l’employeur, les coûts de leasing sont fiscalement déductibles . Cela vaut aussi pour les frais d’entretien et même pour les dépenses associées, comme l’ achat de casques , d’antivols, de gilets fluorescents et l’installation d’un abri à vélos. Plus le vélo de société est cher, plus l’avantage fiscal pour l’employeur est important — ce qui explique le grand succès des speed pedelecs coûteux en formule de leasing.
Contrairement à l’« avantage de toute nature » lié à une voiture de société, les travailleurs ne paient pas d’impôts sur un vélo de société. De plus, ils restent éligibles à une indemnité vélo . Par ailleurs, même les personnes disposant d’une voiture de société peuvent bénéficier d’une indemnité vélo pour les jours où elles effectuent leur trajet domicile-travail à vélo. En tant que particulier, il n’est pas possible de louer un vélo .
Plus d’accidents
Un point négatif doit également être mentionné : les risques dans la circulation. Le nombre d’accidents impliquant des cyclistes lors des trajets domicile-travail — et donc reconnus comme accidents du travail — a augmenté de 35 % ces dernières années, selon une analyse de l’assureur Axa. Rien qu’au sein du portefeuille clients d’Axa, on a recensé 2 351 accidents de vélo sur le chemin du travail en 2019.
Dans deux tiers des cas, il ne s’agissait que de blessures légères, sans arrêt de travail ou avec moins de cinq jours d’absence. Mais dans un cinquième des accidents, la gravité des blessures entraîne une absence de plus d’un mois. Dans un cas sur dix, il s’agit de traumatismes crâniens. Axa souligne l’importance du port d’un casque de vélo adéquat, même si celui-ci n’est pas toujours obligatoire.
De Standaard — Johan Rasking, samedi 26 septembre 2020